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R.V.Q. 3239 - RÈGLEMENT SUR L’IMPOSITION D’UNE TAXE SUR LES GRANDES SURFACES IMPERMÉABLES

Article 16
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Texte intégral
16.Il est imposé et il sera prélevé sur et à l’égard de toute unité d’évaluation imposable, une taxe au taux prévu à l’annexe I.
2023, R.V.Q. 3239, a. 16.
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